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Fondation du Patrimoine

Lors du conseil municipal du 2 février 2022, les élus ont voté la signature de la convention de partenariat entre la Fondation du patrimoine et la ville de Coulonges-sur-l’Autize.

L’objectif de ce partenariat est d’inciter à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine privé non protégé par l’Etat au titre des Monuments Historiques et situé dans le périmètre délimité des abords du centre-ville de Coulonges-sur-l’Autize (secteur protégé autour de l’église et du château).

La Fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique, a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.

Elle apporte son concours à des personnes publiques ou privées pour l’acquisition, l’entretien, la gestion et la présentation au public de biens patrimoniaux, qu’ils aient ou non fait l’objet de mesures de protection.

Grâce à ce partenariat tout propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation et/ou commercial pourra obtenir une aide de la Fondation représentant au moins l’équivalent de 2% du coût des travaux labélisés.

Il bénéficiera également d’un avantage fiscal lui permettant de déduire, sous conditions du revenu global imposable, 50% du montant des travaux éligibles ayant obtenu au moins 2% d’aide de la Fondation et jusqu’à 100 % pour les travaux éligibles ayant obtenu au moins 20% d’aide de la Fondation.

Il pourra également bénéficier des revenus fonciers, soit 100 % du montant des travaux éligibles et le reporter sur le revenu global.

Pour être éligible au label de la Fondation du patrimoine, l’immeuble doit notamment être :

  • intéressant patrimonialement,
  • détenu par un propriétaire privé,
  • non protégé par l’Etat au titre des Monuments Historiques,
  • visible de la voie publique et/ou accessible au public.

Vous pouvez retirer un dossier en contactant Aurélie Liège, chargée de mission à la Fondation du patrimoine, au 06 59 54 62 15.

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