Par arrêté préfectoral du 29 juin 2010, les brûlages dans les jardins sont strictement interdits. Tout déchet doit être déposé en déchetterie. Les polluants émis dans l’air lors d’un brûlage à l’air libre peuvent nuire à la santé.
Arrêté préfectoral du 29 juin 2010
Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantité importante, dont les particules, qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes.
Des solutions alternatives adaptées à vos besoins existent :
- Le broyage : petits et gros branchages broyés permettent de réutiliser les déchets verts sur place, en paillage ou en apport dans le composteur.
- Le paillage : simple et peu coûteux ! Il permet de nourrir et de conserver l’humidité des sols, de protéger du gel les végétaux fragiles et il évite la pousse des mauvaises herbes. Disposez feuilles mortes, résidus du jardin, brindilles et branches coupées en morceaux ou broyées au pied des plantes et arbustes
- Le compostage : tonte de pelouse et feuillage peuvent être mélangés avec vos restes de repas et épluchures de légumes. Cela permet de produire directement dans vos jardins un engrais naturel et de qualité pour toutes vos plantes.
Si toutes ces solutions ne sont pas réalisables pour vous, il ne vous reste plus qu’à emmener vos déchets verts à la déchetterie.
L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 fixe les horaires pendant lesquels les activités peuvent être pratiqués.
L’article 5 de cet arrêté précise que « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore », ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les bruits résultant du comportement d’une personne ou d’un animal placé sous sa responsabilité peuvent porter atteinte à la tranquillité et occasionner des nuisances (art. R1336- 7 du code de la santé publique et art. R623-2 du code pénal). Toute infraction à cette réglementation constatée par un agent assermenté est passible de peine d’amende.
Si vous rencontrez un animal errant (notamment chien ou chat), veuillez suivre la procédure suivante :
- Si vous pouvez récupérer l’animal, amenez-le dans un cabinet vétérinaire pour consulter son identification. Si l’animal est identifiable, il sera alors possible de contacter le propriétaire.
- Si l’animal n’est pas identifiable, contactez le service municipal de Police rurale : 06 82 27 87 55. La mairie est signataire d’une convention avec une fourrière agréée qui s’occupera de garder l’animal, et d’effectuer le puçage et la vaccination pour le rendre identifiable (les frais de transport, d’identification et de garde de l’animal seront facturés à la charge du propriétaire). Si le propriétaire ne s’est toujours pas déclaré dans un délai de 7 jours, l’animal est alors placé dans un refuge.