Demande d’arrêté municipal temporaire concernant la voie publique
Certains travaux (ravalement de façades, réfection de toitures, élagage d’arbres) ou certaines interventions (livraisons, déménagements) réalisés sur la voie publique peuvent engendrer des obstacles ou des dangers temporaires pour les usagers. Une demande d’arrêté municipal et/ou une demande d’autorisation de voirie doivent être déposées en mairie dans les cas suivants :
- travaux d’habitation nécessitant l’occupation du domaine public (pose d’un échafaudage, utilisation d’une benne, d’une nacelle, dépôt de matériaux…),
- permission de stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux, de livraisons et de déménagements (en particulier dans les rues du centre-ville), (voir formulaire ci-dessous)
- réglementation temporaire de la circulation (rue fermée à la circulation, circulation alternée).
Quand effectuer votre démarche ?
Un délai d’instruction d’au moins une semaine est nécessaire pour toute demande d’arrêté.
Des barrières et des panneaux réglementaires peuvent être fournis par la commune. La signalisation réglementaire doit être mise en place par le demandeur dans un délai raisonnable de 48 h avant la date d’intervention, ce dernier devant en assurer la surveillance lors de son déroulement.
Toute occupation du domaine public sans autorisation ou non-conforme aux prescriptions de l’arrêté municipal engage directement la responsabilité du contrevenant et l’expose à d’éventuelles sanctions.
Où effectuer ma démarche ?
- Mairie de Coulonges-sur-l’Autize
4 place du château
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Formulaire à remplir
Demande d'autorisation de stationnement pour déménagement et travaux
Pour toute occupation du domaine public dans le cadre d'un emménagement ou déménagement, les particuliers et professionnels doivent demander une autorisation.
Demande à déposer 7 jours avant la date de déménagement ou travaux.