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Objets trouvés

OBJETS TROUVÉS

Un objet trouvé est un objet qui a été perdu par son propriétaire dans un lieu ouvert au public (lieu public, voie publique, commerce, véhicule servant au transport de voyageurs…) et trouvé par une autre personne (« l’inventeur »). L’objet trouvé appartient toujours à son propriétaire : il est donc conseillé à celui qui le trouve de le déposer auprès de la police municipale, l’inventeur prouve ainsi qu’il ne cherche pas à s’approprier le bien d’autrui.

Propriété de l’objet perdu
L’objet perdu appartient à son propriétaire pendant un certain délai (mal défini par la Jurisprudence (avant loi n°2008-561 du 17 juin 2008), 30 ans au maximum) et, même s’il est remis à son inventeur, celui-ci n’en devient pas propriétaire immédiatement. Ainsi, si le bien a été revendu par l’inventeur, le propriétaire peut le revendiquer à l’acheteur pendant 3 ans (article 2276 du code civil). Si le bien est toujours détenu par son inventeur, le propriétaire peut encore le réclamer dans un délai pouvant aller jusqu’à 5 ans (3 ans selon certains tribunaux, en vertu de l’article 2276 ; mais jusqu’à 5 ans, pour les actions personnelles ou mobilières à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, article 2224 du code civil).

Les objets trouvés à Coulonges-sur-l'Autize
Sur la commune, les objets trouvés sur le domaine public sont collectés et enregistrés et traités par le service de police rurale. Chaque objet fait l’objet d’une fiche sur laquelle sont inscrits les lieux, date, la provenance (inventeur) et la destination de l’item.
Les objets sont conservés pendant 1 an.
Pour tout renseignement ou déclarer des objets perdus, rapprochez-vous de la police rurale.