Les registres d'état civil répertorient les différents événements de la vie d'une personne : la naissance, le mariage, le décès.
L’acte d’état civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état civil.
Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes :
• copie intégrale
• extrait avec filiation
• extrait sans filiation
Pour connaître les conditions d’obtention de ces documents, consultez la page dédiée sur service-public.fr
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
Chacun des futurs époux doit :
• n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
• et ne pas être marié en France ou à l'étranger.
L'officier de l'état civil peut, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux à son domicile.
Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile (s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Cérémonie du mariage et documents administratifs
La célébration du mariage est effectuée par un officier d'état civil, (le maire, adjoints et/ou conseillers municipaux ayant reçu une délégation), en mairie, en présence de 2 témoins obligatoires (4 témoins maximum).
Lors de la célébration l'officier de l'état civil recueille le consentement des deux futurs(es) époux(ses).
À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux sauf s'il existe des enfants communs.
Le livret de famille de mariage devra être complété ensuite par la naissance des enfants. Les époux pourront récupérer celui-ci ultérieurement en mairie.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.
Pièces justificatives à fournir
La liste complète est disponible sur la fiche Service-public.fr
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Coulonges-sur-l’Autize
4 place du château
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.
Il faut que les deux partenaires soient domiciliés sur la commune pour pouvoir en faire la demande.
L'enregistrement du Pacs en mairie est une formalité administrative. Celle-ci ne donne lieu à aucune cérémonie particulière. Les partenaires de Pacs doivent donc se présenter sans famille et/ou amis.
Le Pacs prend effet dès son enregistrement en mairie.
Quand effectuer la démarche ?
À tout moment
Pièces justificatives à fournir
La liste complète est disponible sur la fiche Service-public.fr
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Coulonges-sur-l’Autize
4 place du château
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
05 49 06 10 72
La déclaration de décès doit être faite au service Etat civil de la mairie du lieu du décès par un membre de la famille ou un employé de l’entreprise de pompes funèbres choisie parmi la liste des opérateurs funéraires habilités.
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Coulonges-sur-l’Autize
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Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Le parrainage civil est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un adjoint, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité. La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans.
Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.
Quand effectuer la démarche ?
Au minimum un mois avant la date de la cérémonie.
Pièces justificatives à fournir
• Livret de famille sur lequel figure l'enfant ;
• Pièce d'identité des parents ;
• Justificatif de domicile des parents ;
• Photocopie d'une pièce d'identité du parrain et de la marraine ;
• Adresses des parrain et marraine.
Conditions
• Les parents doivent être domiciliés à Coulonges-sur-l’Autize
• Les enfants peuvent être parrainés jusqu'à la veille de leurs treize ans.
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Coulonges-sur-l’Autize
4 place du château
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Intérêt de la demande
Vous pouvez changer de prénom si celui-ci vous porte préjudice.
Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs.
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez en raison de votre prénom.
Cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.
Pièces justificatives à fournir
• Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
• Pièce d'identité originale en cours de validité
• Justificatif de domicile récent.
• Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge et l'attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.
Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
• Acte de mariage
• Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
• Acte de naissance de chacun de vos enfants
Pour les mineurs
• Acte de naissance de l'enfant
• Copie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des parent(s), représentants légaux de l'enfant
• Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)
• Consentement du mineur s'il a plus de 13 ans (formulaire signé par l'enfant joint d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité avec la signature de l'enfant)
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Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Intérêt de la demande
Vous pouvez changer de nom de famille (nom qui figure sur votre acte de naissance) pour prendre un nom issu de votre filiation (le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents).
Pièces justificatives à fournir
• copie de la carte d'identité, certificat de nationalité française.
• Justificatif de domicile : quittance de loyer, avis d'imposition, facture d'eau, de téléphone...
Si vous êtes hébergé chez une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile de cette personne, la copie de sa carte d'identité et une attestation sur l'honneur rédigée par cette personne qui atteste que vous résidez bien chez elle.
• Justificatifs de votre état civil et de l'état civil des personnes concernées par votre changement de nom :
→ Copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois
→ Si vous êtes marié, copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux(se) datant de moins de 3 mois
→ Si vous êtes marié, copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois
→ Si vous êtes pacsé, copie intégrale de l'acte de naissance de votre partenaire datant de moins de 3 mois
→ Si vous avez des enfants, copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois
→ Si vos enfants sont mariés, copie intégrale de l'acte de mariage de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois.
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Coulonges-sur-l’Autize
4 place du château
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30